Conditions générales de vente

Dispositions générales

Le site www.PaysdeSaultenProvence.com est la propriété de la Société « SAULT-VA » (représenté par son dirigeant Michel RIVAL), en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits afférents. L'ensemble des textes, photos et visuels ne peuvent être copiés ou attachés par lien, sans notre accord écrit. Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles, leur forme ou leur couleur étant susceptibles de changer. Toute commande sera régie par ces conditions générales, à l'exclusion de toute autre. Le fait de remplir le bon de commande et de valider celui-ci en cliquant sur le bouton vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Identification de l'auteur de l'offre

La Société « SAULT-VA », dirigeant Michel RIVAL
Siège social : 6, rue de l'Arkansas 02000 LAON (France)
Siret : 518 507 934 00017- Code APE : 4791A

Site hébergé et réalisé par

e-Progest Communication
Adresse : 19 rue Nestor Gréhant 02000 LAON
Site internet

Article 1
L'offre

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, sous réserve de rupture de stock.

Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf restriction technique ou réglementaire, notamment : Certains produits ou certaines quantités de produits peuvent être interdits ou nécessiter des autorisations administratives pour être expédiés dans certains pays. Il appartient à chaque acheteur de se renseigner au préalable des réglementations de chaque pays. La validation d'une commande par l'acheteur signifie que ce dernier connaît et accepte les règles relatives à l'envoi des produits dans le pays de destination.

Article 2
Confirmation de commande et conclusion de contrat

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation électronique du montant total de la commande et des frais s'y rattachant, ainsi que des informations devant être complétées pour assurer la livraison et le contact avec le client : nom ; prénom ; adresse ; adresse de livraison ; e-mail ; numéro de téléphone.

La conclusion du contrat n'est effective qu'après la confirmation de commande par « SAULT-VA »

La confirmation ou le cas échéant le refus seront confirmés à l'acheteur au plus tard 24 Heures (jours ouvrés) après la réception de la commande et de son règlement. « SAULT-VA » se réserve en outre la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit. Notamment un problème concernant la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Compte tenu du caractère artisanal de nos produits, si certains venaient à manquer après passation de votre commande, nous vous en informerions par mail, ou par téléphone, dans un délai de 48h (jour ouvré). Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande, ou l'échange du ou des produits manquants.

« SAULT-VA » accepte les commandes avec un montant minimum de 5€ et un maximum de 1000€ par transaction.

Article 3
Participation aux frais d'expédition et modalités de livraison

Envois en France :

La participation aux frais d'expédition en France (hors DOM TOM) est le tarif de la poste.

Le délai de livraison à prendre en compte est de 4 à 5 jours ouvrés (habituellement constaté), pour toute commande passée du lundi au vendredi, suivant les délais de livraison de la Poste.

Les expéditions se font la plupart du temps par « colissimo suivi ». Le détail des tarifs publics sont disponibles sur le site http://www.colissimo.fr

Les commandes supérieures ou égales à 30 € (trente euros), pourront être livrées gratuitement sur LAON et les environs, après accord de la Société "SAULT-VA".

Envois à l'étranger, outre-mer , Dom et Tom :

La tarification sera différente en fonction des zones d'expédition.

Zone A (Union Européenne, Suisse, Norvège, DOM)

Zone B (Autres Pays hors E.U)

Pour l'Union Européenne, le délai de livraison habituel est de 6 à 8 jours ouvrés. Pour les DOM TOM, et le reste du monde, les délais de livraison varient de 10 à 20 jours selon la destination.

« SAULT-VA » ne peut pas être tenue pour responsable des délais de livraison, parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués dans ce chapitre sont ceux habituellement constatés. Ces indications ne sont données qu'à titre indicatif, et ne peuvent pas avoir de valeur contractuelle.

Si vous souhaitez un mode d'expédition plus rapide, n'hésitez pas à nous contacter, afin que nous puissions vous établir un devis selon votre commande, et son lieu d'expédition.

Conseils par rapport à la livraison :

Tous nos produits sont soigneusement emballés et protégés, avec du papier bulle, et des matériaux de calage.

Si malgré tout, vous deviez recevoir un colis visiblement endommagé, il est nécessaire que vous ouvriez le colis devant le transporteur, afin de noter très précisément les produits abîmés sur le bordereau de livraison, ou de refuser le colis.

D'autre part, vous bénéficiez d'un droit de retour de 7 jours après réception du colis, pour nous le retourner dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement, ou le remplacement, ou un avoir.

Dans le cas ou le produit est d'un coût faible, laSociété "SAULT-VA" priviligiera la solution de l'avoir.

Pour tout produit que vous nous retournez dans le délai précisé ci-dessus, et que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :

- le colis nous est retourné dans son emballage d'origine, sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le colis et les frais d'envoi. Les frais de retour sont à votre charge.
- le produit nous est retourné parce qu'il ne vous convient pas : nous vous remboursons les produits, les frais de retour sont à votre charge.
- le produit nous est retourné pour un motif qui nous incombe : nous vous le changeons sans aucun frais supplémentaire à votre charge.

Article 4
Sécurisation et confidentialité

Sécurisation :

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Celui-ci vous permet d'effectuer vos règlements par carte bancaire, dans un environnement protégé et crypté, lors de leur transfert sur internet.

Confidentialité de vos données personnelles :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. 

Le défaut de renseignement entraîne de fait la non validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier client de ce site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1449108.

A ce titre là, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, il vous suffit de nous en faire la demande, en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse.

Les adresses collectées sont strictement réservées à un usage exclusif de la société « SAULT-VA », puisque nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées ou celles des personnes à qui vous avez envoyé un cadeau, à qui que ce soit.

Article 5
Conditions de règlement

Nous acceptons les règlements par carte bancaire (via notre système de paiement sécurisé) ou par virement bancaire libellé en Euros.

Article 6
Droit applicable, règlement des litiges

Les conditions de vente exprimées dans ce contrat sont régies par le droit Français.

Ces dispositions ne privent pas les clients habitant hors France métropolitaine de respecter l'application des règles prévues dans les conventions internationales, ou la législation en vigueur dans le pays de livraison.

Toute personne commandant du vin, de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

Règlement des litiges :

« SAULT-VA » ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de suppression d'un produit, etc.

La société « SAULT-VA » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou conservation des produits commercialisés.

Sa responsabilité, serait en tout état de cause, limitée au montant de la commande, et ne saurait être mis en cause quant aux éventuelles conséquences liées à une erreur ou une omission qui pourrait subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation ou la préparation des produits commandés.

Dans tous les cas, les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec écoute et bienveillance, afin de tout faire pour résoudre au mieux les éventuels litiges, à travers une solution amiable.

Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

E-mail : contact@paysdesaultenprovence.com

Téléphone : +033 (0)6 70 57 51 12

Courrier : « SAULT-VA » 6, Rue de l'Arkansas 02000 LAON

Dans le cas où les solutions amiables proposées ne donneraient pas satisfaction, le tribunal de Laon serait seul compétent pour juger tout litige quel que soit le lieu de livraison.